Quettehou Carrefour du Val de Saire et Commune touristique

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Accueil du site > Tourisme > Taxe de séjour

Taxe de séjour

La taxe de séjour a été instituée dans la commune à partir de 1998 par délibération du conseil municipal en date du 19/12/1997. Par délibérations des 09/12/2010 et 11/12/2014, les tarifs ont été révisés, et la perception de cette taxe a été fixée du 1 janvier au 31 décembre.

La loi de finances pour 2015 a modifié le champ d’application de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire. Un nouveau barème de tarifs est instauré, la mise en œuvre de la taxation d’office et les dispositions particulières, qui permettent aux distributeurs sur internet d’être collecteurs pour le compte des hébergeurs.

De nouvelles natures d’hébergement ont été instituées depuis le 1 janvier 2015.

NATURE DE L’HEBERGEMENT et leur tarif à Quettehou au 01/01/2016

- Palaces ou tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement équivalentes : Catégorie non existante
- Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et les autres établissements équivalents : Catégorie non existante
- Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et les autres établissements équivalents : 0,80 €
- Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et les autres établissements équivalents : 0,60 €
- Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents : 0,40 €
- Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambre d’hôtes, emplacement dans des aires de camping-car et des parkings touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents : 0,40 €
- Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement : 0,35 €
- Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement : 0,35 €
- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes : 0,35 €
- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance : Catégorie non existante.

La loi a simplifié les cas d’exonération de la taxe de séjour au réel. Ces cas ont été réduits, la taxe ne sera plus perçue sur :
-  Les personnes mineures
-  Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
-  Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
-  Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

A CETTE TAXE COMMUNALE, IL FAUT AJOUTER LA TAXE ADDITIONNELLE DEPARTEMENTALE (+10 %)



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